Après notre article sur la taxation des revenus générés par vos location de vacances pour un propriétaire belge, découvrons maintenant l'équivalent pour le propriétaire français.

On dit souvent que les Belges ont une brique dans le ventre, mais la France n'est pas en reste: on comptait environ 3.7 millions de résidence secondaires en France en 2021 - soit presque un logement sur dix. Bien qu'une majorité de ces logements ne soient pas disponibles à la location, cela représente néanmoins un nombre significatif sur le marché locatif de vacances.

En tant que propriétaire souhaitant louer votre bien, quels sont les impôts à prévoir ? Prenons le cas simple d'un particulier louant un bien meublé (appelé meublé de vacances en France), avec des revenus relativement bas (moins de 23 000 €/an).

Taxe d'habitation

Que le bien soit loué ou non, la taxe d'habitation est due pour toute résidence secondaire. Basée sur la valeur locative cadastrale, elle varie selon le taux spécifique de chaque commune.

Ceci rend votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire difficile à prévoir - Le Monde a publié un relevé en 2023 qui permet d'y voir un peu plus clair. Le taux moyen en France est d'environ 34%, mais il varie énormément d'une commune à l'autre - il est par exemple de ~20% à Paris mais de ~48.5% à Bordeaux; soit plus du double!

Impôts sur le revenu et cotisations sociales

Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000€ (et c'est à priori le cas qui nous intéresse ici), vous bénéficiez en parallèle de 2 statuts avantageux.

D'une part, vous êtes dans la catégorie fiscale 'micro-bic' - vous profitez d'une déclaration simplifiée et êtes exempté de TVA . Vous déclarez simplement ces revenus comme revenus BIC dans votre déclaration et vous bénéficiez d'un abatement de 50% représentatif des charges.

Notez que ce statut exige de s'enregister comme micro-entrepreneur

D'autre part, vous êtes dans la catégorie des Loueur en Meublé Non Professionnels (LMNP) et vous ne payez aucune cotisations sociales.

Aussi simple que ça?

Oui... et non.

Le calcul présenté ici est le cas le plus simple, où l'on considère que les revenus de vos locations sont basses - quelques milliers d'euros. Si vous dépasser ces limites, vous passerez de loueur non-professionnel à professionnel (et payerez des cotisation sociales), puis du régime micro-bic au régime dit "réel`", etc.